Guide des droits et des démarches administratives

Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota)
Fiche pratique

Les Activités, Installations, Ouvrages, Travaux (Aiot) regroupent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les Installations, Ouvrages, Travaux, Activités (Iota). Elles peuvent avoir des impacts (pollution de l'eau, de l'air, des sols, ...) et présenter des dangers (incendie, explosion, ...) sur l'environnement. Pour ces raisons, elles sont soumises à des réglementations spécifiques.

ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)

IOTA (installations ouvrages travaux activités)

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 14/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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