Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.1 404 - F31837.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil professionnelsCréation - Modification - CessationCessation, transmission et reprise d'entreprise
Cessation, transmission et reprise d'entreprise
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Déclaration de cession d'un fonds de commerce - fonds artisanal - bail commercial - terrain soumis au droit de préemption Ministère chargé de l'économie CERFA 13644*02
- Plan de cessation d'activité des pêcheurs en eau douce Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 14772*01
- Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) Ministère chargé de l'agricultureNotice explicative pour la déclaration d'intention de cessation d'activité agricole CERFA 14453*02
- Répertoire à l'installation - Offres de reprise agricoles et rurales Agence de services et de paiement (ASP)
- Consulter les aides de l'État et des collectivités territoriales pour la création d'entreprise Ministère chargé de l'économie
- Information sur les aides aux entreprises Ministère chargé de l'économie
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Foire aux questions de la création d'entrepriseBpifrance Création
- Guide de la transmission d'entreprise en ScopConfédération générale des Scop
Modifié le 31/07/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mairie de Mouliherne
Horaires d'ouverture du secrétariat :
Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h15 / Fermé le samedi
Adresse :
Place Emile Deletang, 49390, Mouliherne
Tél: 02.41.67.09.00
Tél: 02.41.67.09.00