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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil associationsFormalités administratives d'une associationCréation d'une associationUne mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
Question-réponse

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Mairiemairie

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple
Mise à disposition un jour par semaineConditions d'accèsHorairesRépartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Question ? Réponse !

Références

Modifié le 02/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative
source www.service-public.fr

Mairie de Mouliherne

Horaires d'ouverture du secrétariat :

Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h15 / Fermé le samedi

Adresse :
Place Emile Deletang, 49390, Mouliherne
Tél: 02.41.67.09.00

Réalisé par Pixim Communication.