Guide des droits et des démarches administratives

RSA jeunes parents
Fiche pratique

Si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà un enfant à charge, vous pouvez percevoir le RSA sous certaines conditions. Il n'est pas nécessaire d'être âgé de plus de 25 ans. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande, puis d'actualiser la situation tous les trimestres. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA).

Caf

Vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir au moins un enfant né ou à naître

  • Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.

Vous devez remplir les conditions suivantes :
  • Avoir au moins un enfant né ou à naître

  • Ne pas être en congé parental (total ou partiel), congé sabbatique, congé sans solde, disponibilité, élève, étudiant ou stagiaire non rémunéré. Si vous êtes parent isolé, cette condition ne s'applique pas.

  • Remplir certaines conditions de séjour

Conditions de séjour à remplir

Bénéficiaires

Conditions à remplir

Européen

(Espace économique européen (EEE) ou Suisse)

  • Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande

  • ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) au moment de la demande

  • ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande

  • ou avoir un travail déclaré en France et être en en formation professionnelle au moment de la demande

Étranger d'un autre pays

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (cette condition n'est pas applicable aux personnes de nationalité algérienne)

  • ou avoir la carte de résident ou d'un titre de séjour équivalent

  • ou avoir le statut de réfugié

  • ou être reconnu apatride

  • ou être bénéficiaire de la protection subsidiaire

un européen se trouvant en France pour y chercher un emploi, et qui restant à ce seul titre, ne peut pas bénéficier du RSA.

Les montants présentés dans cette page s'appliquent à compter du 1er juillet 2022.

Vous pouvez estimer vos droits à l'aide du simulateur de calcul.

Accéder au service "RSA jeunes parents"
Ministère chargé des affaires sociales

Le montant du RSA est calculé en prenant en compte :

  1. un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge,

  2. les ressources prises en compte du foyer.

La formule de calcul est la suivante : montant forfaitaire - ressources prises en compte du foyer.

Le montant du RSA pour une personne seule est de 607,75 €.
Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Montant

0

911,62 €

1

1 093,95 €

2

1 276,27 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

243,10 €

Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge

Personne seule

Parent isolé

0 (femme isolée enceinte)

780,42 €

1

911,62 €

1 040,56 €

2

1 093,95 €

1 300,70 €

Par enfant ou personne à charge supplémentaire

243,10 €

260,14 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie.C'est le cas, par exemple, si votre conjoint décède ou si vous vous en séparez.Vous pouvez alors bénéficier d'une augmentation du montant du RSA. Cette augmentation est aussi appelée majoration.La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :
  • Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il faut donc déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.

  • Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

Attention
ces montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre situation personnelle. Utilisez le simulateur afin d'obtenir une estimation plus précise.

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble de vos ressources. Le montant de ressources retenu correspond à la moyenne mensuelle des ressources perçues au cours des 3 mois précédant votre demande.

Certaines ressources (ARE, indemnités journalières, allocations logement, prestations familiales, revenus de placement, etc.) sont prises en compte, et d'autres non.

Si vous touchez une aide au logement ou si vous êtes hébergé gratuitement ou propriétaire de votre logement, un montant forfaitaire est ajouté à vos ressources. Ce forfait dépend du nombre de personnes au foyer.

Forfait logement en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre de personnes au foyer

Forfait logement

1

72,93 €

2

145,86 €

3 ou +

180,50 €

Exemple
Pour un couple avec 2 enfants à charge bénéficiaire d'une aide au logement et des allocations familiales, le montant du RSA est égal à 953,78 € (1 276,27 €-141,99 €-180,50 €).
À noter
si c'est une autre personne qui paye votre loyer, vous bénéficiez d'un avantage qui donne lieu à une évaluation forfaitaire déductible du montant du RSA.
Vous pouvez faire la demande auprès de votre Caf, des services du département, du CCAS de votre domicile (dans certains cas) ou d’une association habilitée par le département.Dans tous les cas, vérifiez préalablement auprès de ces organismes s'ils sont compétents pour traiter votre demande.Selon les départements, vous pouvez déposer votre dossier sur place ou l'envoyer par courrier. Dans tous les cas, un rendez-vous vous sera proposé pour procéder à l'instruction de votre demande.Vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130.La liste des pièces à fournir se trouve en dernière page du formulaire.
À noter
si vous n’avez pas de domicile fixe ou stable, vous devez faire une demande de domiciliation.