Guide des droits et des démarches administratives
Troubles de voisinage
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
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- Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
- Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
- Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
- Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
- Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Guide pratique : isoler son logement du bruitAgence de la transition écologique (Ademe)
- Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufsMinistère chargé de l'environnement
- Guide pratique du maire : bruits de voisinageMinistère chargé de la santé
Modifié le 30/06/2020
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mairie de Mouliherne
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Tél: 02.41.67.09.00
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