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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil d'un enfant dans une halte-garderie
Fiche pratique

La halte-garderie accueille les enfants de moins de 3 ans de façon occasionnelle quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L'enfant est accueilli par un personnel qualifié. Les conditions d'inscription varient selon les établissements. Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

L'accueil en halte-garderie est assuré à raison de quelques heures ou demi-journées par semaine.

Il s'agit d'une aide pour favoriser la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des parents.

Les haltes-garderies peuvent être publiques ou privées.

Le personnel est généralement composé d'auxiliaires de puériculture et de titulaires du CAP petite enfance. Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

L'établissement contribue à leur éducation dans le respect de l'autorité parentale.

Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires (sauf contre-indication attestée par la présentation d'un certificat médical).

Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

  • Vous êtes en couple et que vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)

  • Vous êtes en couple et un seul d'entre vous travaille

  • Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non

À noter
un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place par tranche de 20 places d'accueil).

Pour trouver une halte-garderie et connaître les places disponibles, vous pouvez utiliser un téléservice, appelé service unique d'information des familles :

À noter
les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.

Les conditions d'inscription varient selon les établissements.

Il faut contacter préalablement la personne responsable de l'établissement choisi (directrice, puéricultrice...) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l'inscription de votre enfant.

L'accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l'établissement. En général, celui-ci est d'au minimum 9 places.

Il varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

À noter
les frais de garde des enfants de moins de 3 ans font l'objet d'un crédit d'impôt.
Modifié le 05/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Mairie de Mouliherne

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