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Guide des droits et des démarches administratives
Navigation de plaisance
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Rubriques
Question ? Réponse !
- Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
- Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
- Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Services en ligne et formulaires
- Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures"Ministère chargé des transports CERFA 14681*03
- Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extensionMinistère chargé des transports CERFA 14680*02
- Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transportsNotice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur CERFA 14679*02
- Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteurMinistère chargé des transports CERFA 14683*04
- Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transports CERFA 14675*01
- Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplôméMinistère chargé des transports CERFA 14676*02
- Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteurMinistère chargé des transports CERFA 14678*01
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Site Formations et Métiers de la merMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieuresMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de missionMinistère chargé des finances
- Permis plaisanceMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
Modifié le 14/01/2022
- Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mairie de Mouliherne
Horaires d'ouverture du secrétariat :
Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h15 / Fermé le samedi
Adresse :
Place Emile Deletang, 49390, Mouliherne
Tél: 02.41.67.09.00
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