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Guide des droits et des démarches administratives

Adoption simple par un couple
Fiche pratique

Un couple peut adopter un enfant ou une personne majeure par adoption simple sous certaines conditions. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption produit des effets, notamment en matière d'autorité parentale ou d'obligation alimentaire (c'est-à-dire l'obligation d'aider le parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa subsistance).

Adoption d'un majeur

Adoption d'un mineur

Voir aussi

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 07/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Mairie de Mouliherne

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