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Guide des droits et des démarches administratives

Harcèlement moral au travail
Fiche pratique

Le harcèlement moral est un délit. Il entraîne la dégradation des conditions de travail. Il est puni dans le secteur privé comme dans le secteur public. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires.

Dans le secteur privé

Dans le secteur privé, vous avez plusieurs types de recours pour vous défendre contre le harcèlement moral. Votre employeur a l'obligation de mener des actions de prévention contre de tels comportements.

Dans le secteur public

Dans le secteur public, vous avez plusieurs types de recours pour vous défendre contre le harcèlement moral. Votre administration a l'obligation de mettre en place une politique de prévention contre de tels comportements.
Modifié le 31/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
source www.service-public.fr

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