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AVIS DE CONSTATATION D'ABANDON D'UNE CONCESSION AU CIMETIERE COMMUNAL

Le Maire de la commune porte à la connaissance des descendants ou ayants-droits des personnes suivantes à qui une concession avait été délivrée dans le cimetière communal que conformément à l'article L223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et que, par application de l'article L361-17 du Code des Communes, il sera procédé au cimetière, le lundi 10 octobre 2022 à 15 heures, à la constatation de l'état d'abandon dans lesquelles se trouvent ces concessions.

Il les invite à assister audit constat ou s'y faire représenter par un mandataire.

Les familles peuvent également se manifester en mairie pour plus de renseignements.

 

Mairie de Mouliherne

Horaires d'ouverture du secrétariat :

Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h15 / Fermé le samedi

Adresse :
Place Emile Deletang, 49390, Mouliherne
Tél: 02.41.67.09.00