IMPORTANT POUR TOUS LES APICULTEURS

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur. Cela concerne toutes les ruches, ruches de fécondation, ruchettes…

Démarche en ligne :

Déclaration de détention et d’emplacement de ruches (Cerfa 13995)

 

Comment faire :

1. Aller sur le lien ci-dessus.

2. Remplir le formulaire en indiquant le nombre de colonies que vous détenez et leurs emplacements.

3. Valider la déclaration pour obtenir le récépissé (qui sera envoyé par mail une fois la démarche validée).

Pensez à le faire avant le 31 décembre, même si vous n'avez qu'une seule ruche.