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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Enquête publique du 02/12/24 à 08h30 au 08/01/2025 à 17h00 inclus

Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Enquête publique du 02/12/24 à 08h30 au 08/01/2025 à 17h00 inclus

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire (CASVL) est destiné à adapter la réglementation nationale en matière de publicité extérieure au contexte local de la CASVL afin de protéger la cadre de vie, le patrimoine et les paysages tout en préservant l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale. 

Les futures règles concerneront donc les dispositifs de publicités, pré-enseignes et enseignes. 

A ce titre, le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) fait l'objet d'une enquête publique se déroulant du 02/12/24 à 08h30 au 08/01/25 à 17h00 inclus. L'ensemble des informations relatives à cette enquête publique sont disponibles sur : 

Mairie de Mouliherne

Horaires d'ouverture du secrétariat :

Du lundi au vendredi :
de 9h00 à 12h00 et de 14h15 à 17h15 / Fermé le samedi

Adresse :
Place Emile Deletang, 49390, Mouliherne
Tél: 02.41.67.09.00